Conditions d’utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions s’appliquent à toute personne qui consulte le site Ecolasso ou utilise un espace mis à disposition par la plateforme. En accédant au service, vous vous engagez à respecter ces conditions ainsi que les lois applicables.

Les modalités commerciales propres aux clients professionnels — abonnement, modules, prix, assistance et durée d’engagement — sont précisées dans le devis, le contrat ou les conditions particulières acceptées par la structure cliente.

2. Accès au service

Le site public est accessible sans compte. Certaines fonctionnalités sont réservées aux utilisateurs autorisés par une association, une école ou une autre structure cliente d’Ecolasso.

Vous devez disposer d’un équipement compatible et d’une connexion internet. Les coûts correspondants restent à votre charge.

3. Compte et identifiants

Les informations fournies lors de la création d’un compte doivent être exactes et tenues à jour. Vos identifiants sont personnels et confidentiels. Vous êtes responsable des actions réalisées depuis votre compte, sauf utilisation frauduleuse signalée rapidement.

En cas de suspicion d’accès non autorisé, modifiez votre mot de passe et contactez sans délai la structure qui gère votre accès ou Ecolasso à contact-ecolasso-fr.v

4. Utilisation autorisée

Vous vous engagez à utiliser le service conformément à sa destination. Il est notamment interdit :

• de contourner les dispositifs de sécurité ou de tenter d’accéder aux données d’un tiers ;
• d’introduire un programme malveillant ou de perturber le fonctionnement du service ;
• d’utiliser le service à des fins frauduleuses, illicites, abusives ou portant atteinte aux droits d’autrui ;
• de collecter automatiquement les contenus ou données sans autorisation ;
• de partager un accès personnel avec une personne non autorisée.

Un accès peut être suspendu en cas de risque de sécurité, d’usage manifestement abusif ou de non-respect de ces règles, dans la mesure nécessaire à la protection du service et de ses utilisateurs.

5. Contenus et propriété intellectuelle

Le site, la plateforme, leur structure, leurs interfaces, textes, éléments graphiques, marques et logiciels sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Leur consultation n’accorde aucun droit de reproduction, d’adaptation ou d’exploitation en dehors de l’usage normal du service.

Vous restez responsable des informations, documents et contenus que vous déposez. Vous garantissez disposer des droits et autorisations nécessaires, notamment concernant les données personnelles et le droit à l’image.

Vous autorisez Ecolasso à traiter techniquement ces contenus uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir, sécuriser et sauvegarder le service.

6. Disponibilité et évolution

Ecolasso s’efforce d’assurer un service fiable et sécurisé. Des interruptions peuvent toutefois intervenir pour maintenance, mise à jour, incident technique, mesure de sécurité ou événement indépendant de notre volonté.

Les fonctionnalités peuvent évoluer afin d’améliorer le service, renforcer sa sécurité ou respecter une obligation légale. Lorsque cela est possible, les changements importants affectant les clients sont communiqués en amont.

7. Responsabilité

Ecolasso répond des dommages directs qui lui sont imputables dans les limites prévues par la loi et les éventuelles conditions contractuelles applicables. Ecolasso ne saurait être responsable d’un contenu saisi par un utilisateur, d’un usage non conforme, d’une défaillance du réseau internet ou d’un service tiers hors de son contrôle.

Chaque structure cliente demeure responsable de son organisation, des habilitations accordées à ses utilisateurs, de la licéité des données qu’elle traite et des décisions prises à partir de ces données.

8. Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du site et du service sont décrits dans notre politique de confidentialité.

9. Droit applicable et contact

Ces conditions sont régies par le droit français. En cas de difficulté, nous vous invitons à nous contacter afin de rechercher d’abord une solution amiable. Les règles impératives relatives à la compétence des tribunaux et aux droits des consommateurs restent pleinement applicables.